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Calcul du quotient famillial 2010

En janvier, il convient de faire calculer son quotient familial. Pour ce faire, vous serez invité à vous rendre au service enfance....

Le quotient familial est révisé chaque année durant le mois de janvier. Son calcul est essentiel. Il sert de base à la tarification des activités municipales (restauration scolaire, etc.).
Un courrier sera adressé aux familles qui seront reçues au service enfance dans les locaux du centre administratif, suivant un ordre alphabétique.

Pour les familles dont le nom commence par les lettres suivantes

De A à C   du  4 au 9 janvier 2010
De D à J    du 11 au 16 janvier 2010
De K à O   du 18 au 23 janvier 2010
De P à Z    du 25 au 30 janvier 2010

Passé cette date, aucune réduction de facture ne pourra vous être accordée.
Si vous n'avez pas fait calculé votre quotient familial 2010, le tarif maximum vous serait appliqué.

Documents à fournir

  • Livret de famille
  • Avis d’imposition 2008
  • En cas de changement de situation professionnelle :
    les 3 derniers bulletins de salaire
  • Pour les travailleurs privés d’emploi :
    le dernier avis de versement des Assedic,
    la notification de décision datant de moins de trois mois
  • Le numéro d'allocataire et le dernier avis de versement des Allocations familiales
  • Pour les locataires, la dernière quittance de loyer
  • Pour les propriétaires, l’acte de propriété

Pour tout renseignement complémentaire, contactez le 01 47 40 58 09


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