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Autorisations d'urbanisme

AUTORISATIONS D'URBANISME


Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction ?
Vous souhaitez effectuer un ravalement de façade, changer vos fenêtres, poser de nouveaux volets, édifier ou modifier une clôture existante ?
Quel que soit  votre projet, dans la plupart des cas, une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant d’effectuer les travaux.


Consultez la procédure d’autorisation applicable à votre projet

 

Attention : tous les travaux de ravalement sont soumis à déclaration préalable par délibération du 16 décembre 2015

Consultez la délibération


Pour vous orienter dans votre projet, l’architecte conseil du C.A.U.E. et le conseiller info-énergie peuvent vous aider par l’analyse des plans, l'amélioration de la performance énergétique et de la qualité architecturale, la lecture du PLU.
Plus d'informations sur l'architecte-conseil ou le conseiller info-énergie

Accédez au site du C.A.U.E d'Ile-de-France



PROCEDURE ET DELAIS


Procédure

Le dépôt des dossiers et des éventuelles pièces complémentaires s’effectue contre récépissé à la Direction des Projets Urbains au Service d’Accueil et de Gestion des Procédures  - 19 rue du Val-de-Marne ou par envoi postal par lettre avec accusé de réception.

L’instruction des dossiers est assurée par le service Droit des Sols de la Communauté d’Agglomération de Val-de-Bièvre pour le compte de la Ville de Gentilly.

Après instruction, le demandeur recevra un arrêté du maire acceptant ou refusant le projet.

Contenu du dossier

Le dossier doit contenir l’imprimé Cerfa approprié ainsi que l’ensemble des pièces obligatoires et nécessaires à l’instruction.

Nombre d’exemplaires

La ville de Gentilly est concernée par le périmètre de protection de plusieurs Monuments Historiques et comporte une importante zone d’anciennes carrières qui rendent nécessaires la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Inspection Générale des Carrières au cours de l’instruction.

De ce fait, les dossiers complets (Cerfa + documents) sont à déposer, en SEPT exemplaires quelle que soit la nature de la demande (PC/DP …).
De plus, lorsqu’il s’agit d’un permis de construire porte sur un établissement recevant du public (E.R.P.), le nombre d’exemplaires à fournir est porté à DOUZE.

CIRCUIT DE LA DEMANDE

 


Identifier la zone PLU du projet (à l’aide du plan de zonage)




Télécharger le règlement de la zone et en prendre connaissance



Présenter son projet au C.A.U.E si besoin (conseillé) et/ou aux services municipaux selon son importance (sur rendez-vous au 01.47.40.58.26)



Télécharger et remplir le ou les imprimés Cerfa correspondant au projet (PC/DP…) et préparer les pièces nécessaires.



Déposer le Cerfa ainsi que tous les documents en 7exemplaires
(ERP en 12 exemplaires) au Service d’Accueil et Gestion des Procédures
19 rue du Val-de-Marne




Compléter la demande si le service instructeur le demande en déposant les documents au Service d’Accueil et Gestion des Procédures
19 rue du Val-de-Marne




Attendre l’accord ou le refus (selon délais d’instruction) de de la demande d’autorisation d’urbanisme



Anticiper la demande d’occupation du domaine public

 

DELAIS

Délais à titre d'information ; en cas de doute, se rapprocher du service urbanisme.


Tableau délais d'instruction autorisation d'urbanisme

 

Téléchargez le tableau des délais d'instruction


Attention ! Les délais de substitution ne sont pas cumulables avec les délais majorés.