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Installer et sécuriser votre chantier

Demande de travaux et d'occupation du domaine public

Pour toute demande d'arrêté relative à des travaux (occupation du domaine public, stationnement et circulation), vous devez remplir et transmettre le formulaire suivant.

Formes de l’autorisation


L'autorisation prendra la forme d'arrêtés municipaux :

  • arrêté d'occupation du domaine public
  • arrêté de police de la circulation et du stationnement

Arrêté d'occupation du domaine public

    L'utilisation du domaine public est subordonnée à la délivrance d'une autorisation préalable qui peut revêtir deux formes :

  • celle d'un permis de stationnement, lorsqu’elle concerne une occupation sans emprise dans le sous-sol
  • ou celle d’une permission de voirie, lorsqu'elle se réalise à partir d'une installation fixe incorporée au sol

Une occupation du domaine public soumise à redevance

L’occupation privative du domaine public donne en principe lieu au versement d'une redevance (droit de voirie) dont le montant est fixé par délibération du conseil municipal.

Taxes
Le conseil Municipal arrête le montant de chaque droit ainsi que les modalités de calcul.
Cliquez ici pour télécharger le tableau des tarifs et modes de calculs

Une autorisation précaire et révocable

S’agissant du domaine public, l'autorisation est nécessairement donnée à titre précaire et révocable. Ainsi l’administration n’est, d’une part, pas tenue de la renouveler et peut, d’autre part, y mettre fin avant le terme prévu initialement.

Cliquez ici pour plus d’information

Arrêté de police de la circulation et du stationnement

Quelles sont les natures de restrictions de circulation et de stationnement ?

La principale nature de restriction de stationnement est l’interdiction de stationner.

Les principales natures de restrictions de circulation routière sont :

  • La restriction de chaussée ne nécessitant pas d’alternat,
  • La circulation alternée par feux tricolores ou manuellement (intervention d’agents trafic),
  • L’interdiction de circuler,
  • La limitation de vitesse.

 

Les principales natures de restrictions de circulation piétonne sont :

  • La restriction de trottoir,
  • L’interdiction de circuler.

 

Cette liste est non exhaustive. D’autres natures de restrictions peuvent faire l’objet d’une demande.


Délai d’obtention

En moyenne de 10 jours à 3 semaines pour les voies communales et deux mois pour les voies départementales.

 

Voies départementales (en jaune sur le plan) :

(Conseil Général du Val-de-Marne - DTVD/STO/SGU)

  • Rue du Président Wilson
  • Rue d’Arcueil
  • Avenue Paul Vaillant Couturier
  • Avenue Raspail
  • Rue Galliéni
  • Avenue Jean Jaurès
  • Rue Gabriel Péri
  • Rue Charles Frérot
  • Avenue Pasteur

 

Voies communales :

Toutes les autres