Urbanisme réglementaire

Une mission d'accueil du public et d'aide à l'élaboration des dossiers relatifs au droit des sols Le service urbanisme cadastre assure l'accueil du public et répond aux demandes de renseignements sommaires relatifs au droit des sols :

• Plan d'occupation des sols (POS) et futur Plan Local d'Urbanisme (PLU) : zonage, coefficient d'occupation des sols (COS), servitudes grévant une propriété ;

• Zones d'aménagement concerté (ZAC) ;

• Cadastre : superficie d'un terrain, références cadastrales.

Les documents d'urbanisme (POS, ZAC), ainsi que les données cadastrales fournies par la Conservation des Hypothèques, sont consultables sur place.

Le service traite les différentes demandes transmises généralement par les professionnels tels que notaires, géomètres, architectes, concernant un bien : servitudes d'alignement, droit de préemption urbain (DPU), déclaration d'intention d'aliéner (DIA). Les imprimés concernant les demandes de renseignements d'urbanisme et les DIA peuvent être retirés au service.

Une assistance à l'élaboration des demandes d'autorisation liées au droit des sols (permis de construire/démolir) est assurée par les Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement) du Val-de-Marne.

Pour le compte de la commune, la Direction Départementale de l'Equipement (DDE) du Val-de-Marne instruit les dossiers d'urbanisme (permis de construire/démolir, déclaration de travaux, changement d'affectation d'un bien).

Le service assure une veille juridique des règles nationales régissant le droit des sols et, le cas échéant, met en oeuvre les modifications nécessaires à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme de la ville de Gentilly : révision, modification, mise à jour du POS/PLU, urbanisme opérationnel.

Parmi ses autres missions

• Conception et suivi des projets d'aménagement de la ville en adéquation avec ses stratégies de développement urbain ;

• Coordination avec les partenaires extérieurs : Direction départementale du Travail (DDE), Sociétés d'économie mixtes (SEM), Communauté d'Agglomération, collectivités limitrophes ;

• Mise en cohérence et suivi des outils de planification et d'aménagement de l'espace ;

• Analyse et assistance à l'élaboration des opérations d'aménagement privé ; - Actions en urbanisme foncier ;

• Suivi administratif des dossiers d'acquisitions / cessions liées aux opérations d'aménagement ;

• Etablissement du registre des propriétés de la ville de Gentilly ;

• Mise en place d'un observatoire du foncier de la ville.