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Composition des conseils de quartier

Il existe 7 quartiers : Centre Ville, Chaperon Vert, Gabriel-Péri, Plateau Mazagran, Reine Blanche,Val de Bièvre,Victor-Hugo. Chaque quartier est doté d’un conseil du même nom.

Les conseils de quartiers sont élus lors d’une assemblée générale du quartier à laquelle tous les habitants sont invités à participer. Les assemblées générales de quartier sont introduites par un conseiller municipal délégué par le maire de Gentilly. Le rôle de l’élu est de présenter la démarche municipale qui est à l’origine de la création des conseils. Il présente leur composition et leur mode de fonctionnement, ainsi que les buts de l’assemblée. Il facilite l’élection du conseil de quartier. En particulier, il est nécessaire de souligner que la démocratie participative ne s’arrête pas aux limites des quelques personnes qui participent régulièrement à l’activité des conseils de quartier. Ces conseils ont essentiellement un rôle d’animateur de la vie démocratique du quartier.


À l’issue de l’assemblée générale, un conseil de quartier est créé.

Le conseil de quartier est élu par l’assemblée générale. Il doit être composé d’au moins 10 membres. Lors de cette élection, les principes suivants doivent être pris en compte :
a) s’assurer de la diversité des lieux d’habitation, de la "diversité sociale", de la diversité politique, de la diversité des tranches d’âge, de la parité hommes/femmes, de la motivation ...
b) s’assurer aussi de la participation d’acteurs organisés du quartier : conseil d’école, associations de quartier, amicales de locataires, entreprises (C.E., direction), organisations syndicales, artisans, commerçants ....
Le conseil de quartier se dote d’une direction collégiale de trois membres représentatifs de la diversité du conseil de quartier. Un conseiller municipal ne peut pas être membre de ce trio. Ce trio assure le bon fonctionnement du conseil de quartier. Il constitue l’interlocuteur du conseil municipal.

Le conseil de quartier est désigné pour une période de deux ans.

Les assemblées générales de quartiers auxquelles sont invités tous les habitants du quartier ont lieu au moins deux fois par an. Les conseils de quartier peuvent mettre en place des groupes de travail. Des formes de coopération inter-quartier peuvent être aussi envisagées sur des projets qui rayonnent au-delà des limites d’un quartier. Les conseils de quartier peuvent se doter d’un règlement intérieur propre.

Le conseiller municipal délégué par le maire de Gentilly sera l’élu référent du conseil de quartier. Son rôle est de faciliter le travail entre le conseil de quartier et la municipalité. Il est à la charnière entre eux.
• L’élu référent n’est pas chargé de l’animation du conseil de quartier, ni d’un quelconque contrôle.
• Proche et disponible, il est un point d’appui pour tisser des liens dans l’ensemble du quartier. Il pourra faciliter le travail et les actions du conseil de quartier.
• En s’assurant de l’application de la présente charte, il se porte garant de la démocratie au sein du conseil de quartier et du respect des engagements de la ville à l’égard de celui-ci.
• Sa présence est facultative lors des réunions du conseil de quartier.

Une conférence annuelle convoquée par le maire ré unit les conseillers municipaux et les conseils de quartier pour : établir un rapport d’activité ; débattre des grands projets de ville ; proposer des orientations de travail pour l’année à venir…
L’ordre du jour de la conférence est fixé par le maire après avoir réuni, ensemble, les Présidents des groupes politiques du conseil municipal et les directions collégiales des conseils de quartier.

Chaque conseil de quartier désigne au moins 15 délégués à la conférence annuelle selon les principes suivants :
• Tous les membres actifs des conseils sont de droit délégués à la conférence.
• La délégation est complétée par des habitants du quartier élus lors d’une réunion de l’assemblée générale de quartier. Ils sont au moins cinq.