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Les compétences des Conseils de quartier

Définition des prérogatives et responsabilités des conseils de quartier.

Les prérogatives et responsabilités des conseils de quartier sont définies ainsi :

Concertation et animation de la vie locale : Il est souhaitable que le conseil de quartier favorise la concertation, la conduite partagée des projets de quartier, la création et l’animation d’ateliers et collectifs. Il le fait dans le respect des associations : de leur nécessaire indépendance, de leur liberté d’initiative, de leurs choix, de leur mode de fonctionnement. Il reconnaît les prérogatives que donne au conseil municipal son élection au suffrage universel. Il est associé aux rencontres de quartier organisées par le Maire sur une semaine, tous les deux mois, dans un quartier différent.

Actions : les conseils de quartier peuvent proposer, des projets. Ces projets concernent le quartier ou la cité. La municipalité favorise de telles initiatives en mettant à disposition les informations nécessaires, des moyens financiers et des moyens humains.

Les projets retenus sont conduits conjointement par la municipalité et les conseils qui les ont élaborés.

La place de l’enfance :
Le conseil de quartier qui a veillé à la présence de jeunes en son sein et associe tous les habitants qui le souhaitent à ses travaux pourra prendre des initiatives pour permettre l’expression des enfants sur la vie de leur quartier et favoriser leur apprentissage à la citoyenneté en leur donnant une place dans la vie locale.

Les avis obligatoires : le conseil de quartier est obligatoirement consulté pour avis avant que le conseil municipal délibère,
• sur le budget ;
• sur les opérations d’aménagement concernant le quartier ;
• sur les dossiers d’intérêt général (les sept conseils sont alors consultés).
Les avis facultatifs
: Le conseil municipal, à la majorité, ou la conférence des Présidents de groupe, à l’unanimité, peuvent décider, sur tout sujet, de consulter un ou plusieurs conseils de quartier avant de délibérer.

Toute modification de ces compétences, sur proposition de la Conférence annuelle, doit être approuvée par le conseil municipal.