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Quotient familial 2017

Le quotient familial prend en compte les ressources de chaque famille pour la facturation des activités municipales.

En janvier, il convient de faire calculer à nouveau son quotient familial. Pour ce faire, vous êtes invités à vous rendre au service Enfance, en mairie.

Son calcul est essentiel. Il sert de base à la tarification des activités municipales (restauration scolaire, accueil périscolaire, centres de loisirs, conservatoire, centres de vacances...). Il est également indispensable pour déterminer le montant de certaines aides susceptibles de vous être accordées (bourse de rentrée scolaire, aides aux voyages scolaires, aides de fin d'année (CCAS).

Les familles seront reçues par ordre alphabétique. Un courrier sera adressé aux familles, précisant la période à laquelle elles seront conviées, au service Enfance, dans les locaux du centre administratif.

Les noms de famille commençant par la lettre:

De A à Cdu 2 au 7 janvier 2017
De D à Jdu 9 au 14 janvier 2017
De K à Odu 16 au 21 janvier 2017
De P à Zdu 23 janvier au 28 janvier 2017

Attention ! Si le calcul  du quotient familial n'a pas été actualisé avant le  8 février 2017 date d'édition de la première facture 2017, le tarif maximum sera  appliqué et aucune réduction de facture ne pourra être accordée.

Documents à fournir
  •  Le livret de famille ou les extraits d’acte de naissance.
     Pour les familles divorcées, vous munir du jugement de divorce
  •  L’avis d’imposition 2016 sur les revenus 2015
  •  En cas de changement de situation professionnelle, vous munir de vos 3 derniers bulletins de salaire
  •  Pour les travailleurs privés d’emploi, le dernier avis de versement des allocations de Pôle emploi ainsi que la notification de décision datant de moins de 3 mois
  • Le numéro d'allocataire et le dernier avis de versement des Allocations Familiales (allocation familiale, allocation logement, allocation de soutien familial [ASF], RSA...).
  • Pour les locataires : la dernière quittance de loyer
  • Pour les propriétaires : l’acte de propriété ou la taxe foncière

Pour effectuer ces démarches, vous pouvez, vous ou une personne de votre entourage vous présenter à l’accueil Enfance / Enseignement, ou nous faire parvenir les photocopies des documents par courrier, ou encore nous les envoyer par fax (au 01 47 40 58 75) ou par courriel (enfance(at)ville-gentilly.fr), En retour, nous vous adresserons votre carte de quotient familial.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au Service Enfance/Enseignement (  01 47 40 58 09).