Quotient familial

Le quotient familial prend en compte les ressources de chaque famille pour la facturation des activités municipales.
Il permet de rendre accessibles toutes les activités organisées pour les enfants et les jeunes. Il prend en compte les ressources des familles pour le calcul des tarifs ou l'obtention de bourses et d'aides. Il est calculé ou révisé chaque année civile.

Comment l'obtenir ?

Présentez-vous au service enfance : centre administratif
14 place Henri-Barbusse

du lundi au samedi, de 8h30 à 12h et le mardi soir jusqu'à 19h

Faire parvenir les photocopies de pièces justificatives nécessaires par fax (N° 01 47 40 58 75) ou par courrier.

Comment le calculer ?

Deux exemples de calcul

• Les deux parents travaillent et ont trois enfants

A) Ressources mensuelles

Revenu de Monsieur : 1 000 euros
Revenu de Madame : 1 200 euros
Revenu des enfants : -------
Prestations familiales : 286 euros
Pensions perçues, etc. -------
= Total A : 2 486 euros


B ) Déductions

Loyer principal : 300 euros
Pension versée ------
1/2 SMIC : 696 euros
= Total B : 996 euros

Total A-B = 1490 euros
Nombre de personnes = 5

Quotient familial
1 490euros/5 = 298 euros

• Le père (ou la mère) est seul(e) avec deux enfants

A) Ressources mensuelles

Revenu de Monsieur
ou de Madame : 1 400 euros
Revenu des enfants: -------
Prestations familiales : 125 euros
Pensions perçues : 185 euros
= Total A : 1 710 euros

B) Déductions

Loyer principal : 250 euros
Pension versée ------
1/2 SMIC : 696 euros
= Total B : 946 euros

Total A-B = 764 euros
Nombre de personnes : 3 + 1/2 part

Quotient familial
764 euros/3,5 = 218 euros

NB :

Si vous travaillez, que vous soyez en couple ou seul(e) à élever votre enfant:

• déduction d'un demi SMIC 696€ au total de vos ressources si elles sont supérieures ou égales à 1393€.
• déduction d'un quart de SMIC 348€ au total de vos ressources si elles sont inférieures à 1393€.
• si vous êtes seul(e) à élever vos enfants comptez une demi part en plus.

Les personnes percevant une pension d'invalidité, à la retraite, en congé parental, au RSA, inscrites aux Assedic sans indemnité ou en congé longue maladie, ne peuvent pas décompter le demi SMIC ou quart de SMIC.