En janvier, il convient de faire calculer à nouveau son quotient familial. Pour ce faire, vous serez invités à vous rendre au service enfance...

Son calcul est essentiel. Il sert de base à la tarification des activités municipales (restauration scolaire, accueil pré-scolaire, centres de loisirs maternels, centre de loisirs primaire, conservatoire, sport (CMIS), centres de vacances...) ainsi qu'aux aides pouvant vous être accordées ( bourse de rentrée scolaire, aides aux voyages scolaires, aides de fin d'année (CCAS).

Les familles seront reçues par ordre alphabétique...

Un courrier sera adressé aux familles, précisant la période à laquelle elles seront conviées, au service enfance - dans les locaux du centre administratif.

Les noms de famille commençant par la lettre:

Si vous n'avez pas effectué cette démarche avant la date d'édition de la première facture le tarif maximum vous sera appliqué, et aucune réduction ne pourra vous être accordée.

Documents à fournir

•  Le livret de famille ou les extraits d’acte de naissance.
   Pour les familles divorcées, vous munir du jugement de divorce

•  L’avis d’imposition sur les revenus 2010

•  En cas de changement de situation professionnelle, vous munir de vos 3 derniers bulletins de salaire

•  Pour les travailleurs privés d’emploi, le dernier avis de versement des ASSEDIC (chômage) ainsi que la notification de décision datant de moins de 3 mois

• Le numéro d'allocataire et le dernier avis de versement des Allocations Familiales (allocation familiale, allocation logement, allocation de parent isolé, RMI...).

• Pour les locataires : la dernière quittance de loyer

• Pour les propriétaires : l’acte de propriété

Pour effectuer ces démarches, vous pouvez soit vous présenter à l’accueil Enfance / Enseignement, soit nous faire parvenir les photocopies des documents nécessaires par courrier ou par fax (N°: 01 47 40 58 75). En retour, nous vous adresserons votre carte de quotient familial.

Pour tous renseignements complémentaires, veuillez vous adresser au Service Enfance (Tél :  01 47 40 58 09).