Le régime général, la Couverture maladie universelle (CMU), l'Aide médicale d'état (AME)
Vos droits et les différents dispositifs mis en place par l'Etat en fonction de votre situation personnelle.
Parcours de soins/médecin traitant
L'absence d'envoi d'une déclaration de médecin traitant à votre caisse de sécurité sociale entraîne un déremboursement d'une partie des soins.
Si vous n'avez pas encore fait votre déclaration, vous pouvez télécharger le formulaire à faire remplir par votre médecin et à retourner à votre caisse de sécurité sociale.
Pour télécharger le formulaire cliquez ici.
Le régime général
Les salariés sont obligatoirement rattachés au régime général de la Sécurité sociale. De fait, vous êtes en principe affiliés à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de votre lieu de résidence.
La Couverture maladie universelle (CMU)
Ce dispositif existe depuis le 1er janvier 2000. 4 759 719 de personnes en bénéficiaient en décembre 2007.
La CMU de base offre une couverture maladie, tout en étant exonéré de cotisations. La sécurité sociale prend en charge vos remboursements à hauteur de 70%. Le ticket modérateur reste à votre charge (30% restants) ou à la charge de votre mutuelle.
Quels sont les bénéficiaires?
Les personnes dont le revenu fiscal du foyer est inférieur à 6505 Euros par an (par personne). Les titulaires du RMI et les bénéficiaires de la CMU complémentaire sont exonérés de cotisations.
La CMU complémentaire permet aux bénéficiaires d'être pris en charge à 100% pour leurs dépenses de santé.
Quels sont les bénéficiaires?
Les RMIstes et les personnes dont le niveau de ressources maximum mensuel est inférieur à un seuil fixé (par ex. 562 Euros pour 1 pers./843 Euros pour 2 pers. Etc..)
La durée d'attribution de la CMU complémentaire est accordée pour un an. Par conséquent, tous les assurés en bénéficiant doivent renouveler leur demande chaque année.
L'aide au paiement d'une couverture maladie complémentaire
Ce dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire (contrats passés avec une mutuelle) a été mis en place par l'Etat et l'Assurance maladie.
Quels en sont les bénéficiaires?
Ceux dont les ressources se situent légèrement au-dessus (environ 10%) du seuil de la CMU. Le montant de l'aide est de 115 Euros pour une personne seule et varie selon la composition du foyer.
Pour toutes questions relatives à la CMU, nous vous invitons à vous adresser à votre caisse d'assurance maladie ou à vous renseigner auprès du CCAS.
L'Aide médicale d'Etat (AME)
Quels sont les bénéficiaires?
Les étrangers qui résident en France en situation irrégulière et les personnes de passage sur le territoire français dont l'état de santé justifie des soins.
L'AME est attribuée dans les mêmes conditions de ressources que la CMU complémentaire.
Le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie du lieu de votre résidence décide de l'admission à l'AME pour un an.
Les soins pris en charge sont ceux dispensés dans un établissement de santé ou les soins de ville si vous résidez en France depuis plus de 3 ans.