Vos droits

Quels sont vos droits ?

Un centre municipal de santé ouvert à tous

Les assurés sociaux bénéficient du régime du tiers-payant (paiement réduit à la simple part du ticket modérateur) sur présentation de leur carte Vitale à jour (ou de l'attestation de droits).

De plus, aucune avance de frais n'est demandée :

  • aux patients dont les mutuelles ont passé convention avec la mairie (sur présentation de leur carte de mutuelle)
  • aux bénéficiaires de la CMU (Couverture maladie universelle) sur présentation de la carte Vitale sauf si ces derniers n'ont pas déclaré de médecin traitant
  • aux bénéficiaires de l'AME (Aide médicale d'Etat) sur présentation de leur attestation
  • aux patients pris en charge à 100% au titre d'une pathologie lorsque les actes sont en relation avec celle-ci

 


Parcours de soins/médecin traitant

La déclaration d'un médecin traitant est obligatoire pour tous à partir de 16 ans (sauf pour les bénéficiaires de l'AME).

L'absence d'envoi d'une déclaration de médecin traitant à votre caisse de sécurité sociale entraîne un déremboursement d'une partie des soins.

Si vous n'avez pas encore fait votre déclaration, vous pouvez télécharger le formulaire à faire remplir par votre médecin et à retourner à votre caisse de sécurité sociale.

Pour télécharger le formulaire cliquez ici.