Aide au placement

Qu'est-ce que c'est ?

Il s'agit d'une prise en charge au titre de l'aide sociale des frais de placement en établissement spécialisé des personnes âgées.
Les établissements concernés sont les foyers-logement, les maisons de retraite, les hospices et unités de long séjour disposant d'un agrément accordé par le Conseil général.

En principe, 90 % des ressources du demandeur servent au paiement de son hébergement.

C'est la commission d'admission à l'aide sociale départementale, chargée de l'examen des dossiers, qui est compétente pour prononcer l'admission.

L'organisation de l'aide sociale se fait dans un cadre départemental, sous la responsabilité du Conseil général.

Qui peut en bénéficier ?

Toute personne âgée de 60 ans et plus résidant en France et ne disposant pas de ressources suffisantes pour ses frais de placement.

Comment en bénéficier ?

Les dossiers sont à constituer auprès du CCAS (vous pouvez télécharger la liste des pièces justificatives à fournir).

Ils regroupent 3 volets :

• le dossier familial d'aide sociale

• la demande d'aide sociale

• les éventuelles obligations alimentaires

Le CCAS transmet les dossiers au président du Conseil Général. Celui-ci notifie aux intéressés la décision de la commission.

Attention !

Les obligés alimentaires du bénéficiaire peuvent être mis à contribution pour participer aux frais de placement en établissement.

Sont obligés alimentaires les enfants envers leurs parents et grands-parents, et réciproquement, ainsi que les gendres et belles-filles envers leurs beaux-parents et réciproquement.
En cas de désaccord entre le demandeur et ses obligés alimentaires sur le montant des obligations, celui-ci est fixé par le juge aux affaires familiales.

Pour toute question, contactez le CCAS : 01 47 40 58 06

Pièces à fournir