Plan local d'urbanisme (PLU)

Le PLU de Gentilly a été approuvé le 26 avril 2007.

Il a été modifié les 24 juin 2010 et 29 septembre 2011 pour la réalisation d’une ZAC sur le terrain Lénine, le 31 mars 2011 pour la finalisation de la ZAC de la Porte de Gentilly et le 9 février 2012 concernant les règles de stationnement.

Le 26 septembre 2016, le conseil territorial de l'établissement public territorial Grand-Orly-Seine-Bièvre (EPT 12) a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sur les terrains 74 à 90 avenue Lénine.

C’est un document d’urbanisme qui, à l’échelle de la ville, établit un projet global d’urbanisme et d’aménagement et fixe en conséquence les règles générales d’utilisation du sol sur le territoire considéré.

Le règlement, les orientations d’aménagement et les documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de tous travaux ou constructions.

Il comprend :

  • un rapport de présentation, qui contient un diagnostic et explique les choix effectués

 

 

  • un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme et des orientations d’aménagement relatives à certains quartiers ou secteurs

 

 

  • un règlement qui décrit, pour chaque zone définie dans le document graphique, les dispositions réglementaires applicables (voir section Les règlements de zones, ci-dessous) ;

  • un plan de zonage qui délimite les zones urbaines (U) et les zones naturelles et forestières (N)

 

 

  • des documents graphiques qui fixent les hauteurs particulières et les périmètres de projets

 

 

  • des annexes (servitudes d’utilité publique, schémas des réseaux d’eau et d’assainissement, plan d’exposition au bruit des aérodromes, secteurs sauvegardés, ZAC,…).

 

 

  • les modifications (voir section Modifications, ci-dessous)

ZAC

 Le rapport de présentation

  • La ZAC de la Porte de Gentilly

 

 

  • La ZAC Lénine 

 

 

 

Le PADD

  • La ZAC de la Porte de Gentilly

 

 

  • La ZAC Lénine

 

 

Le règlement

  • La ZAC de la Porte de Gentilly

 

 

  • La ZAC Lénine

 

 

Les documents graphiques

  • La ZAC de la Porte de Gentilly

 

 

  • La ZAC Lénine

Modifications

Les règles de stationnement tertiaires :

  • Modification PLU - Rapport version finale

 

 

  • Modification PLU - Règlement - version finale

 

 

Mise en compatibilité du PLU par déclaration de projet :

  • Composition du dossier

 

 

  • Rapport de présentation et pièces modifiées

 

 

  • Plan de zonage

 

 

  • Pièces administratives  (taille du fichier : 200 Mo)

 

 

  • Rapport du commissaire-enquêteur

 

 

  • Délibération d'approbation

 

 

Zonage réglementaire du PLU en vigueur (approuvé le 26 septembre 2016)

Pour le visualiser en plus grande taille, vous pouvez le télécharger en cliquant sur le fichier ci-dessous :

 

 

En cas de doute, veuillez prendre contact avec le Service d'Accueil et de Gestion des Procédures.

 

 

 

Les Règlements de zones

Cliquez sur les noms des zones pour en télécharger le règlement

Composé d'espaces libres destinés aux activités sportives et de loisirs, accueillant ou pouvant accueillir des équipements en relation avec ces activités

 

 

Composée de tissus denses de centre-ville et de vallée de la Bièvre, accueillant une diversité de fonctions et d'architectures

 

 

Composée de tissus en voie de densification le long des grands axes urbains en limite de ville, avenue Paul Vaillant Couturier et rue Gabriel Péri

 

Composée de tissus anciens mixtes à conforter (tissus mixtes : composés de pavillon, petits collectifs d\'habitation, immeubles de petites ou moyennes activités)

 

 

  Est un tissu ancien, à dominante pavillonnaire, à conforter

 

 

Comprend des secteurs destinés au confortement, le développement, le réaménagement ou l\'accueil de grands établissements économiques de production ou de services et de grands équipements d\'intérêt collectif

 

 

 Composée de tissus modernes formés d'immeubles de grand gabarit, formant un grand habitat collectif à vocation essentiellement sociale

 

 

Il s’agit de secteurs dédiés aux infrastructures de transport terrestre, autoroutier et ferroviaire

 

 

Zone urbaine à vocation mixte: activités (commerces, services, bureaux, activités industrielles non nuisantes), logements, équipements publics, espaces publics plantés ou minéraux

Cette zone comprend la totalité du périmètre de la zone d\'aménagement concerté (ZAC) Porte de Gentilly

 

 

 Correspond aux terrains Lénine, urbanisés partiellement sous forme de Zone d’Aménagement Concerté