Déclarer vos travaux : autorisations d'urbanisme (permis de construire [PC], déclarations préalables [DP]...), puis installer et sécuriser votre chantier.

Vous souhaitez créer, agrandir, modifier ou démolir une construction ?
Vous souhaitez effectuer un ravalement de façade, changer vos fenêtres, poser de nouveaux volets, édifier ou modifier une clôture existante... ?
Quel que soit  votre projet, dans la plupart des cas, une autorisation d’urbanisme est nécessaire avant d’effectuer les travaux.

Consultez la procédure d’autorisation applicable à votre projet (https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319 )

Rappel : par dérogation à la règle générale, la commune de Gentilly a délibéré pour maintenir l'obligation de déclaration préalable pour les travaux de ravalement.

 

 

Pour vous orienter dans votre projet, l’architecte conseil du C.A.U.E., le conseiller info-énergie et l'Architecte des Bâtiments de France peuvent vous aider par l’analyse des plans, l'amélioration de la performance énergétique et de la qualité architecturale, et/ou la lecture du PLU.

Architecte conseil

Permanences les mardis après-midi sur rendez-vous pris au 01 47 40 58 26
Services urbains – 19 rue du Val-de-Marne – 94250 GENTILLY

Vous désirez construire, agrandir ou réhabiliter un bâtiment ?
Les architectes du CAUE du Val-de-Marne peuvent vous y aider ! En tant qu’experts ils peuvent vous conseiller dans votre projet, par l’analyse des plans, la lecture du PLU et de la qualité architecturale.

Conformément à la loi, l’architecte conseil ne peut, en aucun cas, être chargé de la réalisation du dossier à votre place. Par conséquent, son conseil est désintéressé et gratuit. Il prendra toujours position en terme de qualité et émettra un avis sur la faisabilité du projet.
Lors des rendez-vous, il vous est demandé de venir avec vos plans (cadastre, terrain, construction existante ou projet) et des photos.
 
 Accédez au site du C.A.U.E d'Ile-de-France (http://www.caue-idf.fr/ )

Conseiller info-énergie

Que vous soyez locataire ou propriétaire, un grand nombre de solutions peut vous être proposé pour réduire vos consommations (et par conséquent vos factures). Les conseillers info-énergie pourront vous renseigner sur l’utilisation des énergies renouvelables ou les aides financières dont vous pouvez bénéficier.
Pensez à vous munir de factures d’énergie (électricité, gaz, eau), d’un devis (si vous avez un projet envisagé), de documentation technique, de photos, du diagnostic de performance énergétique (si vous en disposez) ainsi que de tout autre document relatif aux questions d’énergie qui vous semblera nécessaire.

Permanence info énergie
Prise de rendez-vous : 01 41 24 32 17 - http://www.agglo-valdebievre.fr/page/maison-lenvironnement-arcueil
Lieu : Maison de l’Environnement du Val-de-Bièvre, 66 rue de la Division du Général Leclerc à Arcueil
Horaires : 17h à 19h, sur rendez-vous

Rendez-vous en ligne l'Architecte des Bâtiments de France

Afin de gagner du temps et de mieux répondre aux demandes d'informations et de conseils sur les travaux en périmètre de protection des monuments historiques, en SPR ou en site, l'UDAP met en place, à titre expérimental, une plate-forme de rendez-vous en ligne pour les dossiers d'urbanisme du Val-de-Marne.
 
Il suffit de se rendre sur le site de la Préfecture du Val-de-Marne et cliquer sur "Prendre un rendez-vous" :

http://www.val-de-marne.gouv.fr/Prendre-un-rendez-vous

 

 

Procédure et délais

 

Le dépôt des dossiers et des éventuelles pièces complémentaires s’effectue contre récépissé à la Direction des Projets Urbains au Service d’Accueil et de Gestion des Procédures  - 19 rue du Val-de-Marne ou par envoi postal par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la Mairie de Gentilly - 14 place Henri-Barbusse - 94250 GENTILLY.

L’instruction des dossiers est assurée par le service Droit des Sols de l'Etablissement Public Territorial de Grand-Orly Seine Bièvre pour le compte de la Ville de Gentilly.

Après instruction, le demandeur recevra un arrêté du maire acceptant ou refusant le projet.

Contenu du dossier :

Le dossier doit contenir l’imprimé Cerfa approprié ainsi que l’ensemble des pièces obligatoires et nécessaires à l’instruction.

Nombre d’exemplaires :

La ville de Gentilly est concernée par le périmètre de protection de plusieurs Monuments Historiques et comporte une importante zone d’anciennes carrières qui rendent nécessaires la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France et de l’Inspection Générale des Carrières au cours de l’instruction.

De ce fait, les dossiers complets (Cerfa + documents) sont à déposer, en SEPT exemplaires quelle que soit la nature de la demande (PC/DP …).
De plus, lorsqu’il s’agit d’un permis de construire porte sur un établissement recevant du public (E.R.P.), le nombre d’exemplaires à fournir est porté à DOUZE.

 

Délais à titre d'information ; en cas de doute, se rapprocher du service urbanisme.

Image

 

Téléchargez le tableau des délais d'instruction

 

 

Attention ! Les délais de substitution ne sont pas cumulables avec les délais majorés.

En résumé : circuit de la demande


Identifier la zone PLU du projet (à l’aide du plan de zonage)

 

Télécharger le règlement de la zone et en prendre connaissance

 

Selon l'importance du projet, le présenter à l'A.B.F, et/ou au C.A.U.E (conseillé)

 

Télécharger et remplir le ou les imprimés Cerfa correspondant au projet (PC/DP…) et préparer les pièces nécessaires.

 

Déposer le Cerfa ainsi que tous les documents en 7exemplaires
(PC avec ERP en 12 exemplaires) au Service d’Accueil et Gestion des Procédures
19 rue du Val-de-Marne

 

Compléter la demande si le service instructeur le sollicite en déposant les documents au Service d’Accueil et Gestion des Procédures
19 rue du Val-de-Marne

 

Attendre la décision (selon délais d’instruction)

 

En attente de la décision, anticiper la demande d’occupation du domaine public

 

 

 

Si votre projet implique l'installation d'une enseigne, anticipez la déclaration préalable d'enseigne

Après obtention des autorisations d’urbanisme, attendez vos autorisations d’occupation du domaine public et/ou de stationnement et de circulation avant d’installer votre chantier.

Si vos travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme, faites directement votre demande d’occupation du domaine public et/ou de stationnement et de circulation.

 

 

Selon la nature et l’importance des travaux, vous pouvez prendre contact avec la Direction de l'Espace Public et de l'Ecologie Urbaine (DEPEU) à l'adresse environnementatville-gentilly [dot] fr et/ou le Service Qualité de Vie Urbaine (SQVU) à l'adresse isecuriteatville-gentilly [dot] fr : laissez vos coordonnées aux services pour qu'ils puissent vous recontacter et convenir si nécessaire d'un rendez-vous de chantier sur place.

 

À titre informatif, tarif des droits de voirie et d’enseignes :