Les mesures d’aides à l’activité économique
Les aides se multiplient pour soutenir l'activité économique tant au niveau national, régional, départemental et local.
Retrouvez ici toutes les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner. Ces aides sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation. C’est pourquoi les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.
Les aides se multiplient pour soutenir l'activité économique, Les mesures de fermetures et le couvre-feu imposés ont des répercussions sur l’économie de proximité.
L’établissement public Grand Orly Seine Bièvre a recensé dans un guide des mesures et aides, régulièrement mis à jour, les dispositifs pouvant être mobilisés par les entreprises impactées par le contexte actuel: https://deveco.grandorlyseinebievre.fr/covid-19
Ces aides et mesures sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation. C’est pourquoi les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.
Consulter le guide :: bit.ly/3ceVrij
Les aides de l’Etat
1. Le fonds de solidarité
Suite aux annonces du ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance le 14 janvier 2021, l'aide augmente mais le nombre de bénéficiaires diminue.
Seules sont concernées les entreprises appartenant aux secteurs les plus touchées (S1 et S1bis), fermées administrativement, et les viticulteurs, à partir de 50% de perte de chiffre d'affaires, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant au plus 50 salariés.
le fonds de solidarité intègre plusieurs changements :
- L'aide de 1 500 euros à tous les secteurs est supprimée
- Le produit de la vente à distance et de la vente à emporter ne sera pas comptabilisé dans le CA de référence pour le calcul de l’aide : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
- Les entreprises des secteurs S1 bis, perdant au moins 70 % de leur CA, auront droit à une indemnisation couvrant 20 % de leur CA 2019 dans la limite de 200 000 € par mois : cela vaut à compter du mois décembre 2020.
- Les entreprises éligibles dont le chiffre d'affaires atteint un million d'euro mensuel peuvent bénéficier d'un second dispositif complémentaire : la prise en charge de 70% des frais fixes, dans la limite de trois millions d'euros entre janvier et juin 2021
- Le renforcement du fonds de solidarité pour les viticulteurs.
Pour l'aide accordée au titre du mois décembre, le fond de solidarité est ouvert sans critère de taille aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public et aux entreprises des secteurs du tourisme, événementiel, culture et sport (secteur S1).
Comment bénéficier du fonds de solidarité ?
Le formulaire pour bénéficier de l'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de décembre sera disponible le 15 janvier 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les professionnels éligibles doivent se connecter à leur espace particulier (et non sur leur espace professionnel habituel) où ils trouveront dans leur messagerie sécurisée sous « Écrire » le motif de contact « Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19 ».
Le gouvernement a mis en place des aides d'urgence et des mesures de soutien afin d'aider les entreprises en difficulté frappées par la crise sanitaire.
· Un site internet recense toutes les aides :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13665
· Un numéro de téléphone :
0 806 000 245 (service gratuit + coût de l'appel) vous informe et vous oriente.
Important : les agents de cette plateforme téléphonique n'ont pas accès à vos données fiscales ou sociales et ne peuvent pas vous donner d'indications sur un dossier ou une demande déjà en cours.
2. Prêt garanti par l'Etat via la Banque publique d'investissement (BPI) :
Prêt à demander aux banques traditionnelles en s'appuyant sur la garantie de l'Etat.
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/pret-garanti-par-letat
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35201
3. Délais de paiement :
Artisans ou commerçants
https://www.secu-independants.fr/
Professions libérales
https://www.urssaf.fr/portail/home.html
4. Remise d'impôts :
http://idf.direccte.gouv.fr/Soutien-aux-TPE-et-PME-des-plans-de-reglement-pour-les-dettes-fiscales
5. Rééchelonnement des crédits bancaires :
À négocier au cas par cas avec sa banque.
Possibilité de faire appel au médiateur du crédit.
https://mediateur-credit.banque-france.fr/
6. - Dispositif de chômage partiel :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-emplois/chomage-partiel-activite-partielle
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
7. - Médiation dans les entreprises :
Possibilité de faire appel à un médiateur dans les entreprises pour aider à la résolution de situation de blocage.
https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
8. La réserve civique : Mobilisation générale de solidarité :
https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/
Retrouver les mesures de soutien aux entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Actualites/COVID-19-Point-sur-la-situation-en-Val-de-Marne
La Région Ile de France : le plan d’urgence pour les entreprises
13 réponses aux questions des entreprises franciliennes, une aide financière complémentaire « anti faillite » allant jusqu’à 5000€, la mise en place de « PM’up Covid-19 »,et « Solutions Covid-19 » une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires.
Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, apporte 13 réponses importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir :
Depuis le 1er avril 2020, les entreprises éligibles peuvent déposer une demande pour bénéficier d’une aide par l’Etat, le fonds de solidarité, allant jusqu’à 1.500 euros.
Depuis le 15 avril 2020, si elles répondent aux critères, elles peuvent solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » allant jusqu'à 5.000 euros. Pour cela, elles doivent déposer une demande sur la plateforme de la Région Île-de-France, qui sera étudiée par ses services.
https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-pl…
Le Fonds Résilience, mis en place par la Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités, prend la forme d'une avance remboursable à taux zéro de 3.000 à 100.000 euros à destination des entreprises de 0 à 50 salariés (sous conditions), pour une durée allant jusqu'à 6 ans.
https://www.iledefrance.fr/fonds-resilience-ile-de-france-et-collectivites-100-millions-deuros-pour-aider-les-entreprises
La Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne (CMA94)
Pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier, vous pouvez contacter les chambres consulaires :
Contactez la cellule CCI Urgence Entreprise de la CCIR Paris Ile-de-France: 01 55 65 44 44 (prix d’un appel local) ou urgence [dot] entreprise
cci-paris-idf [dot] fr pour vos démarches liées à la pandémie de Coronavirus. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94
Pour vous accompagner, les équipes de la CMA du Val-de-Marne restent mobilisées pour répondre à vos questions par mail en fonction de l'objet de votre demande :
infoentreprise-covid19cma94 [dot] com
La Chambre du Commerce et de l’Industrie du Val de Marne, CCI 94
Les mesures réglementaires liées à la crise sanitaire en direction des entreprises :
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/numero-crise
Pour savoir rapidement qui est ouvert ou pas, CCI France a créé un outil simple et intéressant (il suffit de saisir le Code Naf dans la barre de saisie) :
https://nafcovid.chamberlab.net
Information pour les demandeurs d’emploi : Pôle emploi adapte ses services
Les conseillers de Pôle emploi poursuivent leur mission d’accompagnement, vous pouvez les joindre les conseillers de Pôle Emploi par téléphone au 3949 et par mail depuis votre espace personnel sur le site : pole-emploi.fr.
Certaines entreprises ont besoin de renfort en cette période de crise pour assurer leur activité économique. La plateforme « Mobilisons Emploi » est accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés à temps partiel :
https://mobilisationemploi.gouv.fr