Si vous êtes en désaccord avec une personne et que vous souhaitez résoudre un problème sans porter l'affaire devant les tribunaux, vous pouvez demander à un conciliateur d'intervenir. Un conciliateur de justice est présent en mairie sur rendez-vous...

Un conciliateur de justice permet d'aider les parties à transiger sur un problème qui les lie. Cela se passe lors d'un rendez-vous auquel les parties sont convoquées.

Ce type de médiation constitue un moyen rapide et gratuit de mettre fin à un litige et d'obtenir un accord à l'amiable.

Qu'est-ce qu'un conciliateur ?


Il s'agit d'une personne bénévole qui n'est pas un magistrat. Il est nommé par le Premier Président de la Cour d'appel de Paris et présente donc toutes les garanties d'impartialité et de discrétion. Il intervient afin de favoriser et de constater le règlement à l'amiable des conflits qui lui sont soumis.

Dans quels cas peut-il intervenir ?


Il peut intervenir dans les cas suivants : un différend entre un propriétaire et un locataire, locataires entre eux, avec un commerçant, une entreprise ou un artisan, ainsi qu'un différend entre voisins.

Il n'intervient pas dans les cas suivants : un conflit relevant des Prud'hommes, un conflit relevant du droit de la famille (garde d'enfant, pension alimentaire, divorce, etc.) ou lors d'un conflit avec l'Administration. Il n'est pas un conseiller fiscal ou juridique.

Comment le rencontrer ?


Pour demander au conciliateur de justice de régler votre problème, vous devez contacter le service Sécurité et qualité de vie urbaine à la mairie afin d'établir une demande de conciliation. Il vous sera ensuite adressé (ainsi qu'à la personne avec laquelle vous êtes en conflit) une convocation pour rencontrer le conciliateur.

Les parties doivent se présenter en personne, munies d'une pièce d'identité, et peuvent se faire assister par une personne de leur choix. A ce moment-là, la personne qui se présente au nom d'une entreprise doit fournir impérativement un extrait du registre K.bis et un pouvoir.

Le conciliateur reçoit uniquement sur rendez-vous dans les locaux de la mairie de Gentilly. Son intervention est gratuite.

 
Pour contacter le service Sécurité et qualité de vie urbaine, vous pouvez vous rendre dans nos bureaux situés au 19 rue du val de marne ou appeler le 01 47 40 58 73.