Le Conseil d’administration "règle par ses délibérations les affaires du CCAS". Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à partir du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.
Vous retrouverez sur cette page procès-verbaux et délibérations adoptés en Conseil d’administration.