Sur la décennie 2011-2021, 24 000 hectares d’espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (NAF) ont été consommés chaque année en moyenne en France, soit près de 5 terrains de rugby par heure. Les conséquences sont écologiques mais aussi socio-économiques.
La France s’est fixée, dans le cadre de la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience », l’objectif d’atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » en 2050, avec un objectif intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers sur 2021-2031 par rapport à la décennie précédente.
Cette trajectoire progressive est à décliner territorialement dans les documents de planification et d’urbanisme. Elle est mesurée, pour la période 2021-2031, en consommation d’espaces NAF, définie comme « la création ou l'extension effective d'espaces urbanisés sur le territoire concerné ». A partir de 2031, cette trajectoire sera également mesurée en artificialisation nette des sols, définie comme « le solde de l'artificialisation et de la désartificialisation des sols, constatées sur un périmètre et sur une période donnés » (article L.101-2-1 du code de l’urbanisme). L'artificialisation nette des sols se calcule à l'échelle d'un document de planification ou d'urbanisme.
En l’absence d’un Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) approuvé, la commune de Gentilly a établi le premier rapport triennal local de suivi de l’artificialisation des sols (art. L. 2231-1 du code général des collectivités territoriales).
Il fait apparaître une consommation nulle d’espaces naturels, agricoles et forestiers pour la période 2011-2021.
