Comptes rendus et délibérations du Conseil municipal

Le Conseil municipal "règle par ses délibérations les affaires de la commune". Il se réunit en séance publique au minimum tous les trois mois.

Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à partir du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.

Ces textes ont par ailleurs supprimé le compte-rendu des séances du conseil municipal et fait  du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés la teneur des échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Contrairement au compte-rendu qui était publié dans les 8 jours suivant un conseil, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Vous retrouverez sur cette page procès-verbaux et délibérations adoptées en conseil municipal.

Documents
Conseil Municipal du 15 décembre 2022
Conseil Municipal du 22 novembre 2022 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,
Conseil municipal du 29 juin 2022
Conseil Municipal du 31 mai 2022
Conseil municipal du 14 avril 2022
Conseil municipal du 15 mars 2022
Conseil municipal du 16 février 2022
Conseil municipal du 16 décembre 2021
Conseil Municipal du 23 novembre 2021