Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à partir du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.
Ces textes ont par ailleurs supprimé le compte-rendu des séances du conseil municipal et fait du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés la teneur des échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Contrairement au compte-rendu qui était publié dans les 8 jours suivant un conseil, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Vous retrouverez sur cette page procès-verbaux et délibérations adoptées en conseil municipal.
Documents | |
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Conseil Municipal du 3 octobre 2023 | |
Conseil Municipal du 29 juin 2023 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 9 juin 2023 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 6 avril 2023 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 30 mars 2023 | |
Conseil Municipal du 9 février 2023 | , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 15 décembre 2022 |
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Conseil Municipal du 22 novembre 2022 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 29 septembre 2022 |
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Conseil municipal du 29 juin 2022 |
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