Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à partir du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.
Ces textes ont par ailleurs supprimé le compte-rendu des séances du conseil municipal et fait du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés la teneur des échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Contrairement au compte-rendu qui était publié dans les 8 jours suivant un conseil, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Vous retrouverez sur cette page procès-verbaux et délibérations adoptées en conseil municipal.
Documents | |
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Conseil municipal du 12 Décembre 2024 | |
Conseil municipal du 10 octobre 2024 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 26 juin 2024 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil municipal du 23 mai 2024 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 4 avril 2024 | , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil municipal du jeudi 14 mars 2024 | , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 2 mars 2024 | , |
Conseil municipal du mardi 30 janvier 2024 |
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Conseil municipal du 21 décembre 2023 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
Conseil Municipal du 23 novembre 2023 | , , , , , , , , , , , , , , , , , , |
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