Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à partir du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.
Ces textes ont par ailleurs supprimé le compte-rendu des séances du conseil municipal et fait du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés la teneur des échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Contrairement au compte-rendu qui était publié dans les 8 jours suivant un conseil, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.
Vous retrouverez sur cette page procès-verbaux et délibérations adoptées en conseil municipal.
Documents | |
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Conseil municipal du 21 novembre 2017 | |
Conseil municipal du 28 septembre 2017 | |
Conseil municipal du 30 juin 2017 | |
Conseil municipal du 18 mai 2017 | |
Conseil municipal du 30 mars 2017 | |
Conseil municipal du 21 février 2017 | |
Conseil municipal du 15 décembre 2016 | |
Conseil municipal du 3 Novembre 2016 | |
Conseil municipal du 22 septembre 2016 | |
Conseil municipal du 23 juin 2016 |