Comptes rendus et délibérations du Conseil municipal

Le Conseil municipal "règle par ses délibérations les affaires de la commune". Il se réunit en séance publique au minimum tous les trois mois.

Conformément à l'ordonnance n°2021-13101 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021, portant Réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, à partir du 1er juillet 2022, la publication électronique devient le mode de publicité de droit commun des actes.

Ces textes ont par ailleurs supprimé le compte-rendu des séances du conseil municipal et fait  du procès-verbal le document par lequel sont retranscrits et conservés la teneur des échanges et décisions des assemblées délibérantes locales. Contrairement au compte-rendu qui était publié dans les 8 jours suivant un conseil, le procès-verbal est arrêté au commencement de la séance suivante.

Vous retrouverez sur cette page procès-verbaux et délibérations adoptées en conseil municipal.

Documents
Conseil municipal du 21 novembre 2017
Conseil municipal du 28 septembre 2017
Conseil municipal du 30 juin 2017
Conseil municipal du 18 mai 2017
Conseil municipal du 30 mars 2017
Conseil municipal du 21 février 2017
Conseil municipal du 15 décembre 2016
Conseil municipal du 3 Novembre 2016
Conseil municipal du 22 septembre 2016
Conseil municipal du 23 juin 2016