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Les conseils de quartier

Les conseils de quartier sont des lieux de concertation associant les habitants et visant à permettre des relations nouvelles entre des formes de démocratie directe et les instances élues au suffrage universel.

Création et objectifs des Conseils de quartier

La création des conseils de quartier remonte à 2006 ; ceux-ci suivent des objectifs visant à permettre à tous les citoyens d'intervenir dans la vie publique.

La ville de Gentilly qui compte moins de 20 000 habitants n’est pas tenue légalement de créer des conseils de quartiers. En 2006, le choix a été fait d’impulser la création de ces structures. En 2009, le conseil municipal confirme cette volonté. Il souhaite leur donner une dimension nouvelle à la lumière de l’expérience passée. La volonté est de pousser au maximum les expériences inventant des relations nouvelles entre des formes de démocratie directe et les instances élues au suffrage universel. Pour que cette expérience d’innovation démocratique réussisse, il faut donner à tous les Gentilléens les mêmes chances de pouvoir intervenir dans la vie publique. Un effort particulier sera donc entrepris pour donner la parole à ceux qui en sont privés ou qui n’osent pas la prendre. Les objectifs fixés sont les suivants :

  • Impulser et dynamiser la vie de chaque quartier en relation avec l’ensemble de la ville autour d’un projet à dimension sociale, urbaine, économique et culturelle.
  • Favoriser une participation permanente des populations, suivie d’effets, pour que tous les citoyens puissent constater que leur intervention compte et produit des changements concrets dans leur vie et dans la ville.
  • Encourager toute initiative visant à inventer et expérimenter de nouvelles pratiques démocratiques et à promouvoir l’intervention, l’autonomie et la responsabilité des citoyens. Cette charte des conseils de quartier fixe un cadre souple dans lequel ces objectifs se réaliseront.

Composition des conseils de quartier

Il existe 7 quartiers : Centre Ville, Chaperon Vert, Gabriel-Péri, Plateau Mazagran, Reine Blanche,Val de Bièvre,Victor-Hugo. Chaque quartier est doté d’un conseil du même nom.

Les conseils de quartiers sont élus lors d’une assemblée générale du quartier à laquelle tous les habitants sont invités à participer. Les assemblées générales de quartier sont introduites par un conseiller municipal délégué par le maire de Gentilly. Le rôle de l’élu est de présenter la démarche municipale qui est à l’origine de la création des conseils. Il présente leur composition et leur mode de fonctionnement, ainsi que les buts de l’assemblée. Il facilite l’élection du conseil de quartier. En particulier, il est nécessaire de souligner que la démocratie participative ne s’arrête pas aux limites des quelques personnes qui participent régulièrement à l’activité des conseils de quartier. Ces conseils ont essentiellement un rôle d’animateur de la vie démocratique du quartier.

À l’issue de l’assemblée générale, un conseil de quartier est créé.

Le conseil de quartier est élu par l’assemblée générale. Il doit être composé d’au moins 10 membres. Lors de cette élection, les principes suivants doivent être pris en compte :

  • s’assurer de la diversité des lieux d’habitation, de la "diversité sociale", de la diversité politique, de la diversité des tranches d’âge, de la parité hommes/femmes, de la motivation ...
  • s’assurer aussi de la participation d’acteurs organisés du quartier : conseil d’école, associations de quartier, amicales de locataires, entreprises (C.E., direction), organisations syndicales, artisans, commerçants ....

Le conseil de quartier se dote d’une direction collégiale de trois membres représentatifs de la diversité du conseil de quartier. Un conseiller municipal ne peut pas être membre de ce trio. Ce trio assure le bon fonctionnement du conseil de quartier. Il constitue l’interlocuteur du conseil municipal.

Le conseil de quartier est désigné pour une période de deux ans.

Les assemblées générales de quartiers auxquelles sont invités tous les habitants du quartier ont lieu au moins deux fois par an. Les conseils de quartier peuvent mettre en place des groupes de travail. Des formes de coopération inter-quartier peuvent être aussi envisagées sur des projets qui rayonnent au-delà des limites d’un quartier. Les conseils de quartier peuvent se doter d’un règlement intérieur propre.

Le conseiller municipal délégué par le maire de Gentilly sera l’élu référent du conseil de quartier. Son rôle est de faciliter le travail entre le conseil de quartier et la municipalité. Il est à la charnière entre eux.

  • L’élu référent n’est pas chargé de l’animation du conseil de quartier, ni d’un quelconque contrôle.
  • Proche et disponible, il est un point d’appui pour tisser des liens dans l’ensemble du quartier. Il pourra faciliter le travail et les actions du conseil de quartier.
  • En s’assurant de l’application de la présente charte, il se porte garant de la démocratie au sein du conseil de quartier et du respect des engagements de la ville à l’égard de celui-ci.
  • Sa présence est facultative lors des réunions du conseil de quartier.

Une conférence annuelle convoquée par le maire ré unit les conseillers municipaux et les conseils de quartier pour : établir un rapport d’activité ; débattre des grands projets de ville ; proposer des orientations de travail pour l’année à venir…

L’ordre du jour de la conférence est fixé par le maire après avoir réuni, ensemble, les Présidents des groupes politiques du conseil municipal et les directions collégiales des conseils de quartier.

Chaque conseil de quartier désigne au moins 15 délégués à la conférence annuelle selon les principes suivants :

  • Tous les membres actifs des conseils sont de droit délégués à la conférence.
  • La délégation est complétée par des habitants du quartier élus lors d’une réunion de l’assemblée générale de quartier. Ils sont au moins cinq.

Les compétences des Conseils de quartier

Définition des prérogatives et responsabilités des conseils de quartier.

Les prérogatives et responsabilités des conseils de quartier sont définies ainsi :

Concertation et animation de la vie locale : Il est souhaitable que le conseil de quartier favorise la concertation, la conduite partagée des projets de quartier, la création et l’animation d’ateliers et collectifs. Il le fait dans le respect des associations : de leur nécessaire indépendance, de leur liberté d’initiative, de leurs choix, de leur mode de fonctionnement. Il reconnaît les prérogatives que donne au conseil municipal son élection au suffrage universel. Il est associé aux rencontres de quartier organisées par le Maire sur une semaine, tous les deux mois, dans un quartier différent.

Actions : les conseils de quartier peuvent proposer, des projets. Ces projets concernent le quartier ou la cité. La municipalité favorise de telles initiatives en mettant à disposition les informations nécessaires, des moyens financiers et des moyens humains.

Les projets retenus sont conduits conjointement par la municipalité et les conseils qui les ont élaborés.

La place de l’enfance : Le conseil de quartier qui a veillé à la présence de jeunes en son sein et associe tous les habitants qui le souhaitent à ses travaux pourra prendre des initiatives pour permettre l’expression des enfants sur la vie de leur quartier et favoriser leur apprentissage à la citoyenneté en leur donnant une place dans la vie locale.

Les avis obligatoires : le conseil de quartier est obligatoirement consulté pour avis avant que le conseil municipal délibère,
• sur le budget ;
• sur les opérations d’aménagement concernant le quartier ;
• sur les dossiers d’intérêt général (les sept conseils sont alors consultés).
Les avis facultatifs : Le conseil municipal, à la majorité, ou la conférence des Présidents de groupe, à l’unanimité, peuvent décider, sur tout sujet, de consulter un ou plusieurs conseils de quartier avant de délibérer.

Toute modification de ces compétences, sur proposition de la Conférence annuelle, doit être approuvée par le conseil municipal.

Les moyens alloués aux Conseils de quartier

Moyens humains, financiers et matériels alloués aux conseils de quartier.

Les moyens humains
Le service des antennes de quartier est chargé d’assister les conseils de quartier pour favoriser leur bon fonctionnement. Chaque direction collégiale d’un conseil de quartier est en relation avec un agent du développement social, interface avec les services municipaux. Cet agent facilite le travail des conseils de quartier.

Les moyens financiers
Le conseil municipal décide d’une enveloppe budgétaire destinée :

  • au bon fonctionnement des conseils de quartier (communication, documentation, études, assistance…) ;
  • à la réalisation des projets proposés par les conseils de quartier.

Les moyens matériels
La ville garantit aux conseils de quartier les moyens de se réunir, de travailler, de communiquer et d’informer (impression d’un document écrit deux fois par an, utilisation du portail internet de la ville).

 

Conférence annuelle des conseils de quartier

Retrouvez ici le compte-rendu de la réunion annuelle des conseils de quartier.

Compte-rendu succinct de la conférence annuelle des Conseils de Quartiers du samedi 31 janvier 2015 au CMAC.