Taxe de séjour
« Airbnb » concerné dès 2019.
Les personnes de passage, c’est-à-dire non domiciliées à Gentilly et ne versant pas de taxe d’habitation. Sont exonérés : les personnes mineures, celles bénéficiant d’un logement d’urgence ou d’un relogement temporaire et les titulaires d’un contrat de travail saisonnier dans la commune.
Chez les professionnels (hôteliers et logeurs), chez les particuliers non professionnels louant tout ou partie de leur habitation personnelle et, c’est nouveau, chez les intermédiaires comme la plateforme internet Ainbnb dès le 1er janvier 2019.
À titre d’exemple, elle est prélevée à l’hôtel Ibis rue du Val-de-Marne, à la résidence Igesa avenue Raspail, à l’hôtel Marinha rue d’Arcueil, bientôt aussi en 2019 dans la futur auberge de jeunesse 2.0 Jo and Joe avenue Paul-Vaillant-Couturier.
Le tarif correspond à la catégorie d’hébergement. Le montant est égal au tarif de la catégorie concernée multiplié par le nombre de personnes hébergées et de nuitées.
La délibération du 27 septembre 2018 a entériné la grille suivante.
Catégories d'hébergement par personne et par nuitée | Tarifs Gentilly 2019 | Tarifs Département (+10%) | Total taxes de séjour |
---|---|---|---|
Palaces | 4,00€ | 0,40 € | 4,40€ |
Hôtels de tourisme 5 étoiles | 3,00€ | 0,30 € | 3,30€ |
Hôtels de tourisme 4 étoiles | 2,00€ | 0,20 € | 2,20€ |
Hôtels de tourisme 3 étoiles | 1,00€ | 0,10 € | 1,10€ |
Hôtels de tourisme 2 étoiles | 0,90€ | 0,09 € | 0,99€ |
Hôtels de tourisme 1 étoile | 0,75€ | 0,08 € | 0,83€ |
Terrains de camping classés en 3,4 et 5 étoiles | 0,55€ | 0,06 € | 0,61€ |
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles | 0,20€ | 0,02 € | 0,22€ |
Pour tous les hébergements sans ou en attente de classement le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5% du coût par personne de la nuitée hors taxe, ce montant obtenu est abondé de 10% au titre de la Taxe additionnelle départementale.
NB : L’hôtel Ibis est classé « hôtel de tourisme 3 étoiles. Les propriétaires louant via Airbnb entrent dans la catégorie des « établissements sans classement ».
Exemple
Deux adultes réservent cinq jours dans un Airbnb à Gentilly, pour une nuitée hors taxe par personne à 20 €. La taxe de séjour prélevé par la Ville est donc de 5% par nuitée (1€), auquel s’ajoute la taxe départementale de 10 % (10 centimes), soit 1,10 € par nuitée, soit une taxe de séjour collectée de 11 €
- Le 15 avril, pour les encaissements du 1er trimestre.
- Le 15 juillet, pour encaissements du 2e trimestre.
- 15 octobre, pour les encaissements du 3e trimestre.
- 15 janvier, pour les encaissements du 4e trimestre.
Le règlement libellé au nom du « Trésor public » est à envoyer à la trésorerie d’Ivry (94-96 rue Victor-Hugo, 94200, Ivry-sur-Seine), accompagné du bordereau justificatif trimestriel, rempli et signé.