ATTENTION - Pour vous protéger du coronavirus, respectez les gestes barrières. Restez à 1 mètre minimum les uns des autres.

Covid-19 - Mesures d'aide à l'activité économique

Les informations ci-dessous ne sont pas exhaustives. Elles peuvent être amenées à évoluer en fonction de l’évolution de la situation. C’est pourquoi les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle.


Information pour les demandeurs d’emploi : Pôle emploi adapte ses services

Les conseillers de Pôle emploi poursuivent leur mission d’accompagnement, vous pouvez les joindre les conseillers de Pôle Emploi par téléphone au 3949 et par mail depuis votre espace personnel sur le site : pole-emploi.fr.
Certaines entreprises ont besoin de renfort en cette période de crise pour assurer leur activité économique. La plateforme « Mobilisons Emploi » est accessible aux demandeurs d’emploi et aux salariés à temps partiel :
https://mobilisationemploi.gouv.fr/#/accueil


Les mesures d’aides à l’activité économique

Les aides se multiplient pour soutenir l'activité économique tant au  niveau national, régional, départemental et local. Les mesures de confinement imposées ont des répercutions notamment sur les entreprise, TPE, commerces et artisanat.
Retrouvez ici toutes les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner. Ces aides sont susceptibles d’être révisées en fonction de l’évolution de la situation. C’est pourquoi les sites officiels des différentes administrations doivent être consultés en parallèle
L’établissement public Grand Orly Seine Bièvre a recensé les dispositifs d’aides pouvant être mobilisées par les entreprises impactées par la situation sanitaire actuelle :

 https://deveco.grandorlyseinebievre.fr/newsletter-covid-19

https://www.grandorlyseinebievre.fr/information-transversale/actualites…

Les aides de l’Etat


            1. Le fonds de solidarité :
Il s'adresse notamment aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques quelques soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association,…),  dont le chiffre d'affaires et le bénéfice annuel imposable ne dépassent pas un certain seuil. Ils doivent avoir subi une baisse de leur chiffre d'affaires de plus de 50% ou avoir fait l'objet d'une fermeture administrative : voir guide « LE FONDS DE SOLIDARITE Quelles démarches pour quelles entreprises? »
La demande s'effectue sur le site des impôts, impots.gouv.fr, via votre espace particulier et non votre espace professionnel :
http://idf.direccte.gouv.fr/Comment-mobiliser-le-fonds-de-solidarite
https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13467
https://www.associations.gouv.fr/covid.html

 

 

            2. Prêt garanti par l'Etat via la Banque publique d'investissement (BPI) :

Prêt à demander aux banques traditionnelles en s'appuyant sur la garantie de l'Etat.

https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/dp-covid-pret-garanti…
https://attestation-pge.bpifrance.fr/description
https://mon.bpifrance.fr/authentication/?TAM_OP=login&ERROR_CODE=0x0000…
https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/covid-faq-termes-refe…

            3. Délais de paiement :

Artisans ou commerçants
https://www.secu-independants.fr/
 
Professions libérales
https://www.urssaf.fr/portail/home.html
 
            4. Remise d'impôts :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465

            5. Report du paiement des loyers :
Pour les factures d’eau de gaz et d’électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l’amiable à leur fournisseur d’eau, de gaz ou d’électricité.
 
Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l’échéance d’avril et pour les périodes postérieures d’arrêt d’activité imposées par l’arrêté.

            6. Rééchelonnement des crédits bancaires :
À négocier au cas par cas avec sa banque.
Possibilité de faire appel au médiateur du crédit.
https://mediateur-credit.banque-france.fr/

            7. - Dispositif de chômage partiel :
https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid…

https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/

            8. - Médiation dans les entreprises :
Possibilité de faire appel à un médiateur dans les entreprises pour aider à la résolution de situation de blocage.
https://www.mieist.finances.gouv.fr/

            9. Une aide exceptionnelle à destination des artisans et commerçants :
« L’aide correspondra au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans et commerçants sur la base de leurs revenus de 2018 et pourra aller jusqu’à 1 250 euros. Cette aide sera versée de façon automatique par les Urssaf et ne nécessitera aucune démarche des travailleurs indépendants concernés.» plus d’infos :
http://idf.direccte.gouv.fr/Une-aide-exceptionnelle-a-destination-des-a…

            10. La réserve civique : Mobilisation générale de solidarité :
https://covid19.reserve-civique.gouv.fr/

Retrouver les mesures de soutien aux entreprises :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises
http://www.val-de-marne.gouv.fr/Actualites/Coronavirus-COVID-19-Informa…

La Région Ile de France : le plan d’urgence pour les entreprises

13 réponses aux questions des entreprises franciliennes, une aide financière complémentaire « anti faillite » allant jusqu’à 5000€, la mise en place de « PM’up Covid-19 »,et « Solutions Covid-19 » une plateforme pour fédérer et faciliter la mise en relation des fournisseurs et demandeurs de solutions solidaires.

 

 

« Pour aider les entreprises franciliennes à affronter la crise due au Covid-19, la Région Île-de-France, associée à l’État et Bpifrance, apporte 13 réponses importantes. Une cellule de conseillers dédiés à la Région Île-de-France répond à vos questions concernant les démarches à accomplir » :
Depuis le 1er avril 2020, les entreprises éligibles peuvent déposer une demande pour bénéficier d’une aide par l’Etat, le fonds de solidarité, allant jusqu’à 1.500 euros.
Depuis le 15 avril 2020, si elles répondent aux critères, elles peuvent solliciter un soutien complémentaire « anti-faillite » allant jusqu'à 5.000 euros. Pour cela, elles doivent déposer une demande sur la plateforme de la Région Île-de-France, qui sera étudiée par ses services.
https://www.iledefrance.fr/covid-19-la-region-ile-de-france-lance-un-pl…

La Chambre des Métiers et de l'Artisanat du Val-de-Marne (CMA94)

Pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier, vous pouvez contacter les chambres consulaires :
Contactez la cellule CCI Urgence Entreprise de la CCIR Paris Ile-de-France: 01 55 65 44 44 (prix d’un appel local) ou urgence [dot] entrepriseatcci-paris-idf [dot] fr pour vos démarches liées à la pandémie de Coronavirus. https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/cci94
Pour vous accompagner, les équipes de la CMA du Val de Marne restent mobilisées pour répondre à vos questions par mail en fonction de l'objet de votre demande :
infoentreprise-covid19atcma94 [dot] com

https://www.cma94.com/

Retrouvez dans cette foire aux questions, les réponses à vos interrogations en matière de consommation tous secteurs confondus durant la période d’épidémie de Covid-19. Des mises à jour seront effectuées régulièrement :


https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/coronavirus-les-reponses-vos-questi…

Stop Covid-19 : la plateforme d’accès aux produits et équipements de protection pour les professionnels

http://idf.direccte.gouv.fr/Stop-Covid-19-la-plateforme-d-acces-aux-pro…